L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables, à ne pas en perturber le fonctionnement et à fournir des informations exactes lorsqu’il communique avec nous.
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Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de développement logiciel pour les entreprises. Les contenus ont une portée informative et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment sans préavis particulier.
EU CommissionApplicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.
Les conditions financières, le cas échéant, sont communiquées séparément avant toute intervention ou tout échange contractuel. Sauf accord écrit contraire, aucune somme n’est due du seul fait de la consultation du site.
Toute relation commerciale éventuelle est soumise à un accord distinct précisant la nature des prestations, les modalités d’exécution et les obligations de chaque partie. En cas de contradiction, les stipulations de cet accord prévalent sur les présentes conditions pour la prestation concernée.
Les éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit.
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Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité. Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des conséquences liées à l’usage du site.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du responsable du site, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Clause
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du responsable du site, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Reference
WIPOClause
Summary
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Reference
HCCH