Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Développement Logiciel traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site et de ses services de développement logiciel pour les entreprises.

Data collected only as described in this policy
Your rights and options are detailed below
Questions handled via our contact channel
01

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations professionnelles, des contenus transmis dans les formulaires, des données techniques de connexion, ainsi que des informations liées à l’utilisation du site et aux demandes adressées à Développement Logiciel.

Les catégories de données dépendent des échanges avec le site et des services demandés.
02

Sources des données

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez ou échangez avec nous. Elles peuvent aussi être générées par votre navigation, par les journaux techniques du site et, le cas échéant, par des prestataires intervenant pour l’exploitation du service.

Les données proviennent principalement des utilisateurs, puis de l’usage normal des services.
03

Types de cookies

Nous pouvons utiliser des cookies de session, des cookies persistants et des traceurs similaires. Ils servent notamment au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’analyse de fréquentation et à l’amélioration des services. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la loi le permet.

Les cookies utilisés sont limités aux besoins techniques, de mesure et, si applicable, de préférence.
04

Gestion des cookies

Les cookies non essentiels peuvent être limités ou refusés selon les options disponibles. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la mesure d’audience ou à la personnalisation technique.

Les préférences de cookies peuvent être modifiées dans le navigateur ou via les réglages proposés sur le site.
01
Processing purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour fournir et administrer le site, répondre aux demandes, gérer les relations commerciales, assurer la sécurité et la maintenance, améliorer les performances, mesurer l’audience lorsque cela est autorisé, respecter nos obligations légales et prévenir les abus ou incidents techniques.

Les traitements sont limités aux besoins du site et à la gestion des relations professionnelles.
02
Third-party sharing

Partenaires et prestataires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, de sécurité, d’analyse ou d’assistance opérationnelle, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces tiers n’utilisent les données que pour les finalités convenues et selon des garanties appropriées.

Les destinataires agissent selon des instructions contractuelles ou des obligations de confidentialité adaptées.

Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière. Certains droits peuvent être limités par des obligations légales ou par la nécessité de préserver nos intérêts légitimes.

Les droits varient selon la base légale et le contexte du traitement.

Les demandes relatives aux droits doivent être formulées par les moyens de contact indiqués dans cette politique. Nous examinons chaque demande au regard du droit applicable et répondons dans les délais prévus, sauf complexité particulière ou demande manifestement infondée ou excessive.

Nous pouvons demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis pendant les délais requis pour répondre à nos obligations légales, comptables ou de preuve. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon le cas.

La conservation suit une logique de nécessité opérationnelle et de conformité.

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des changements apportés au site. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
GDPR
EU framework

Cadre RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données sur une base juridique appropriée, telle que l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, votre consentement.

Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site et des services associés.

Cette section concerne les personnes protégées par le RGPD.
Vos droits RGPD

Droits RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué.

Les droits décrits ci-dessous s’exercent sous réserve des conditions prévues par le droit applicable.

Contact confidentialité

Téléphone
+33 1 47 38 07 39
Adresse
2 Grande Rue Saint-Nicolas, 31300 Toulouse
Demande générale